J.O. 9 du 11 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination de la commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine

NOR : SANP0320019A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1222-10, R. 668-7, R. 668-10 et R. 668-12 ;

Vu le décret no 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), et notamment l'article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5e), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret no 97-1104 du 26 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 octobre 2002, et notamment l'article 6,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de la Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 susvisé :


1° Représentant du ministre chargé de la santé


Le directeur général de la santé ou son représentant.


2° Représentant de l'Etablissement français du sang


Titulaire : M. Patrick Hervé.

Suppléant : M. Philippe De Micco.


3° Représentant de la Société française

de transfusion sanguine


Titulaire : M. Jean-Luc Wautier.

Suppléant : M. Jean-Jacques Cabaud.


4° Représentant de la Société française

d'anesthésie-réanimation


Titulaire : M. Dan Benhamou.

Suppléant : M. Yves Ozier.


5° Représentant de l'Institut national

de la transfusion sanguine


Titulaire : M. Philippe Rouger.

Suppléant : M. Jean-Jacques Lefrère.


6° Représentant des praticiens des établissements

de transfusion sanguine


Titulaire : Mme Virginie Ferrera-Tourenc.

Suppléante : Mme Claire Krause.


7° Personnalités qualifiées


a) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers :

Titulaires :

M. Marcel Joussemet ;

M. Bruno Pozzetto.

Suppléants :

M. Alain Cosson ;

M. Alain-Marc Goudeau.

b) Autres personnalités qualifiées :

Titulaire : Mme Barbara Romieux ;

Suppléant : M. Alain Beauplet.


Article 2


Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud